JORF n°245 du 21 octobre 2000

Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, les chefs des postes diplomatiques et consulaires, le secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, les chefs des postes diplomatiques et consulaires, le secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.