Arrêté du 11 octobre 2000

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) est ainsi modifié :

1o Remplacer le paragraphe II « Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité » par :

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) est ainsi modifié :

1o Remplacer le paragraphe II « Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité » par :

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