Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
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JORF n°265 du 16 novembre 2000
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.