Arrêté du 11 octobre 1996

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa

responsabilité

Série 36, no 1. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention

particulière)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/97 Page 468 a 495
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