JORF n°245 du 19 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance << Prévoyance - Caisse nationale des régimes de l'enseignement privé >> (Prévoyance-Canarep), 13-15, rue Bachaumont, Paris (2e), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance << Prévoyance - Caisse nationale des régimes de l'enseignement privé >> (Prévoyance-Canarep), 13-15, rue Bachaumont, Paris (2e), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.