Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural:
Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux. >>
1 version
Art. 2. - Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1986: "COMMUNES VISEES PAR L'ART. R222-5 (AL. 2) DU CODE RURAL: CARCASSONNE,CASTELNAUDARY,FLEURY-D'AUDE,LIMOUX".
Fait à Paris, le 11 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE