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Arrêté du 11 octobre 1995

relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

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Le ministre de l'environnement,

Vu le titre II du livre II du code rural;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;

Vu la proposition du préfet de l'Aude,

Arrête :

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural : Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 1995

Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 1995

Arrêté du 11 octobre 1995
Article 1er
Article 2