En vigueur depuis le 5 novembre 1995
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 1995
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 5 novembre 1995
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 1995
Source : Légifrance