Arrêté du 11 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :

500 F de cinq onces d'or : pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.

500 F d'une once d'or : pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires, soit 12 000 pièces au total.

100 F or : pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.

100 F argent : pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.

Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrêté ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 8 novembre 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :

500 F de cinq onces d'or : pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.

500 F d'une once d'or : pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires, soit 12 000 pièces au total.

100 F or : pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.

100 F argent : pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.

Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrêté ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 8 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance