Arrêté du 11 octobre 1994

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 octobre 1995

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives des frères Lumière et de Charlie Chaplin, visées à l'article 2, pourra être frappé aux millésimes postérieurs au millésime 1994.
Dans la limite des émissions définies à l'article 3 du présent arrêté, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives d'Yves Montand et d'Audrey Hepburn visées à l'article 2 pourra être frappé au millésime 1995.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-10-11 art. 2, art. 3, annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 7 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001