JORF n°251 du 28 octobre 1994

Art. 3. - Les arrêtés du 18 avril 1979 et du 10 octobre 1990 portant agrément du C.F.B.P. en qualité d'organisme de formation sont abrogés.


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Art. 3. - Les arrêtés du 18 avril 1979 et du 10 octobre 1990 portant agrément du C.F.B.P. en qualité d'organisme de formation sont abrogés.