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Arrêté du 11 octobre 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 août 1999

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999

Source : Légifrance