Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999
Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 1993
Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999
Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 3 août 1999
En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999
Source : Légifrance