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Arrêté du 11 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications de navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels des essais et réception) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe du présent arrêté.

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Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications de navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels des essais et réception) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-10-11 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 août 1999

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999

Source : Légifrance