Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999
Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications de navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels des essais et réception) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe du présent arrêté.