Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 octobre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-28cite  Arrêté 1988-12-22

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 août 1999

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999

Source : Légifrance