Abrogé3 août 1999
Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999
L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.
Arrêté du 11 octobre 1993
L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.
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Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999
L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 3 août 1999
En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1978-12-28
Arrêté 1988-12-22