JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle,
sous-directeur, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, et M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle,

sous-directeur, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, et M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.