JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Patrice Molle, sous-directeur des opérations de secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Patrice Molle, sous-directeur des opérations de secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.