Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.
1 version
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.
1 version
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.