JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.


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Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.