Abrogé par Arrêté du 2 juin 2000 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 5 juin 2000
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.