Arrêté du 11 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Le carnet accompagne le projecteur auquel il est affecté. La fiche accompagne l'accessoire auquel elle est affectée.

Ces documents sont mis à jour au moins une fois par semaine.

Ces documents sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale.

Le carnet est conservé cinq ans après mise au rebut du projecteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1985

Le carnet accompagne le projecteur auquel il est affecté. La fiche accompagne l'accessoire auquel elle est affectée.

Ces documents sont mis à jour au moins une fois par semaine.

Ces documents sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale.

Le carnet est conservé cinq ans après mise au rebut du projecteur.

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En vigueur depuis le dimanche 3 novembre 1985

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