Arrêté du 11 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1985

Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-10-11 annexe I, annexe II

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En vigueur depuis le dimanche 3 novembre 1985

Source : Légifrance