En vigueur depuis le 3 novembre 1985 · Dernière version le 23 août 2006
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 1985
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 novembre 1985 · Dernière version le 23 août 2006
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006
En vigueur du dimanche 3 novembre 1985 au mardi 22 août 2006
Source : Légifrance