Arrêté du 11 octobre 1985

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 novembre 1985 · Dernière version le 23 août 2006

Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006

En vigueur du dimanche 3 novembre 1985 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance