Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées
Résumé Certaines plantes comme le chanvre et le lin peuvent encore être vendues en France pour cinq ans de plus.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- chanvre monoïque : Santhica 27, Santhica 70 ;
- lin fibre de printemps : Filéa, Lisette, Vesta ;
- lin fibre d'hiver : Toundra ;
- lin oléagineux de printemps : Marquise, Omégalin.
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