Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2025

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois d'administrateur de l'État

Résumé. Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'État reste le même, mais leur répartition entre les ministères a été ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance