JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'État reste le même, mais leur répartition entre les ministères a été ajustée.
Un arrêté modifie la répartition des postes entre les ministères sans changer leur nombre total.