JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les montants des aides pour cultiver certains fruits et légumes en 2025 sont fixés.
Un nouvel arrêté du 11 mars 2026 précise les règles pour publier des aides agricoles et fixe les montants de certaines subventions.