Arrêté du 11 mars 2026

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévu aux articles D. 4341-6 (Stages pratiques des étudiants en orthophonie) à D. 4341-8 (Nombre de stagiaires en orthophonie) du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés en annexes numéros 3 et 4 du présent arrêté.
Les étudiants doivent transmettre au plus tard le premier jour de la première période de stage un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des stages en orthophonie

Résumé. Les stages des étudiants en orthophonie sont encadrés par un référentiel de formation et un cahier des charges, avec obligation de fournir un certificat médical de vaccinations.

Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévu aux articles D. 4341-6 (Stages pratiques des étudiants en orthophonie) à D. 4341-8 (Nombre de stagiaires en orthophonie) du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés en annexes numéros 3 et 4 du présent arrêté.
Les étudiants doivent transmettre au plus tard le premier jour de la première période de stage un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance