JORF n°0061 du 12 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 modifie les crédits alloués à la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances', en particulier pour le programme 'Handicap et dépendance', en annulant et ouvrant des crédits de paiement d'un montant de 419 226 euros.
L'arrêté du 11 mars 2026 ajuste les crédits alloués à la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances', notamment pour le programme 'Handicap et dépendance', en annulant et ouvrant des crédits de paiement d'un montant de 419 226 euros.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En 2026, le gouvernement alloue 419 226 € pour payer des dépenses prévues dans le budget général.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans engagement de dépenses mais en réduisant les paiements de 419 226 €.
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2025 en annulant des paiements de 419 226 €, puis les réalloue pour l'année suivante.