Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant précis.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance