JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les budgets alloués à des missions sociales et économiques en ajustant les sommes disponibles.
L'arrêté du 11 mars 2026 modifie les crédits alloués à différentes missions sociales et économiques, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.
En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant précis.
L'arrêté du 11 mars 2026 ajuste les budgets de l'État pour les années à venir, en annulant certains crédits en 2025 et en prévoyant des fonds pour des programmes en 2026.