Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement salarial aux organisations syndicales
Résumé Les syndicats reçoivent un paiement total de 338 919,23 € afin d’rembourser la paie nette des agents qui n’ont pas été mis à disposition entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Mots-clés : finances publiques syndicats
Une somme de 338 919.23 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
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