Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d’un arrêt par les services financiers
Résumé Le directeur financier départemental doit mettre en œuvre cet arrêt et en assurer sa publication au JORF.
Mots-clés : Administration publique Finances locales
La directrice départementale des finances publiques de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version