Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d’une mini-parcelle en territoire privé
Résumé La commune retient un petit terrain (10 m²) comme inutilisable et l'éloigne du domaine publique.
Mots-clés : domainepublic déclassification terrain
Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Vaucouleurs (département de la Meuse), cadastrée sous le numéro AM n° 20 et portant le numéro Chorus 221560/536517, pour une superficie totale de 10 m2.
1 version