Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de clôture de compte à l'Agence France Trésor
Résumé L'organisme doit prévenir l'Agence France Trésor quand il ferme un compte.
L'organisme informe l'Agence France Trésor lors de chaque clôture d'un compte souscrit sur le fondement de l'article 1er, dans le mois suivant la date d'effet de cette fermeture.
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