Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information avant l'ouverture de comptes
Résumé Avant d'ouvrir un compte, l'organisme doit prévenir l'Agence France Trésor.
Préalablement à l'ouverture de chaque compte souscrit sur le fondement de l'article 1er, l'organisme est tenu d'informer l'Agence France Trésor en indiquant :
- la raison sociale et les coordonnées de l'établissement bancaire concerné ;
- l'encours prévisionnel moyen qui sera déposé sur ce ou ces comptes.
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