Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2024
Résumé En 2024, il n'y a pas de nouvelles dépenses prévues, mais l'État a 16 millions d'euros pour payer des dépenses déjà prévues.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 16 193 522 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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