Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023
Résumé L'article 1 supprime des crédits budgétaires de 2023 d'une valeur de 16 193 522 €.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 16 193 522 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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