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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement de membres et rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour faire partie de la commission qui approuve les contrôleurs techniques.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 mars 2022, l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
Mme MATHIEU Peggy remplace M. DE STEFANO Gilbert ;
M. KERMOAL Bertrand remplace Mme MATHIEU Peggy ;
M. SARTOR Cyrille remplace M. BAYLE François ;
M. VÉRITÉ Hugues remplace Mme TANCOGNE-DEJEAN Manuela ;
M. HERBERT Julien est nommé rapporteur,
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