Arrêté du 11 mars 2022

Article 8

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Article 8

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance