JORF n°0070 du 24 mars 2022

Article 2

Article 2

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées

Résumé La liste des espèces et habitats protégés dans le site Natura 2000 des Etangs du canal d'Ille et Rance est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation).


Historique des versions

Version 1

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation).