JORF n°0070 du 24 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un site Natura 2000

Résumé Les limites d'une zone protégée en Ille-et-Vilaine ont été redéfinies par un nouvel arrêté.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation) FR5300050. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département d'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Dinge, Feins, Guipel, Hede-Bazouges, Marcille-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Quebriac, Saint-Symphorien, Tinteniac, Vignoc.


Historique des versions

Version 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation) FR5300050. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département d'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Dinge, Feins, Guipel, Hede-Bazouges, Marcille-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Quebriac, Saint-Symphorien, Tinteniac, Vignoc.