Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation d'un site Natura 2000
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation) FR5300050. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département d'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Dinge, Feins, Guipel, Hede-Bazouges, Marcille-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Quebriac, Saint-Symphorien, Tinteniac, Vignoc.
1 version