Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des tiers sur les modalités de consultation des documents
Résumé Les employés et les autres concernés sont informés comment consulter les documents, qu'ils soient numériques ou papier.
Les tiers, notamment les représentants des personnels, sont informés des modalités de consultation des documents, dans les limites de leur domaine d'intervention, qu'ils soient contenus dans le dossier individuel de l'agent sur support électronique ou demeurés sur format papier, notamment à travers les dispositions prévues à cet effet par la décision mentionnée à l'article 2.
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