JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 2

Article 2

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Attributions du directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.