Arrêté du 11 mars 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille les postes et les budgets de personnel.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance