Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 20 février 2019
Résumé. L'article 2 met à jour une partie de l'arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2019Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1