Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalité de financement dans la région des Pays de la Loire
Résumé Tout le reste de la région des Pays de la Loire, sauf Nantes et Saint-Nazaire, peut utiliser cette méthode de financement.
Cette modalité de financement s'applique à l'ensemble de la région des Pays de la Loire, excepté Nantes et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.
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