Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de financement pour la permanence des soins en médecine ambulatoire
Résumé L'agence de santé de la région Pays de la Loire peut financer les soins médicaux en dehors des hôpitaux pendant deux ans.
L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2021, des modalités de financement de la permanence des soins en médecins ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée de deux ans.
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