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Arrêté du 11 mars 2021

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des fonds pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 répartit plus de 330 millions d'euros entre les régions pour financer les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 (Répartition des crédits budgétaires pour 2021) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021,

Arrête :

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Montant des dotations régionales pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Les régions reçoivent un montant précis pour financer les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, comme indiqué dans un tableau.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds régionaux

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 répartit plus de 330 millions d'euros entre les régions françaises.

Fait le 11 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'asile,

C. Olsina

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe