Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des dotations régionales pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Résumé Les régions reçoivent un montant précis pour financer les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, comme indiqué dans un tableau.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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