JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| DÉPARTEMENT | SERVICES AVANT RÉORGANISATION | SERVICES APRÈS RÉORGANISATION | DATE D'EFFET | |------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------| | 42 - Loire |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1|20 avril 2020 | | Service de la publicité foncière de Saint-Étienne 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Montbrison | | | | | 51 - Marne | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims | 6 avril 2020 | |Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 1| | | | |Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 2| | | | | Service de la publicité foncière d'Épernay | | | | | 55 - Meuse | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 |16 avril 2020 | | Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Verdun | | | | | 60 - Oise | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis |14 avril 2020 | | Service de la publicité foncière de Compiègne | | | | | 64 - Pyrénées-
Atlantiques | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1 | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1 |1er avril 2020| | Service de la publicité foncière de Pau 2 | | | | | 88 - Vosges | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1 | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1 |23 avril 2020 | | Service de la publicité foncière d'Épinal 2 | | | | | Service de la publicité foncière
de Saint-Dié-des-Vosges | | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

42 - Loire

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1

20 avril 2020

Service de la publicité foncière de Saint-Étienne 2

Service de la publicité foncière de Montbrison

51 - Marne

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Reims

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Reims

6 avril 2020

Service de la publicité foncière

de Châlons-en-Champagne 1

Service de la publicité foncière

de Châlons-en-Champagne 2

Service de la publicité foncière d'Épernay

55 - Meuse

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1

16 avril 2020

Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2

Service de la publicité foncière de Verdun

60 - Oise

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Senlis

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Senlis

14 avril 2020

Service de la publicité foncière de Compiègne

64 - Pyrénées-

Atlantiques

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Pau 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Pau 1

1er avril 2020

Service de la publicité foncière de Pau 2

88 - Vosges

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement d'Épinal 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement d'Épinal 1

23 avril 2020

Service de la publicité foncière d'Épinal 2

Service de la publicité foncière

de Saint-Dié-des-Vosges