Arrêté du 11 mars 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent :
1° Par courrier postal adressé au directeur de la mémoire, de la culture et des archives : sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, bureau des lieux de mémoire et des nécropoles, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 ;
2° Par courrier électronique à l'adresse suivante : dpma-blmn.resp-aff [email protected].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2020 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux droits sur les données génétiques militaires

Résumé. Les personnes peuvent accéder, rectifier ou supprimer leurs données personnelles utilisées pour identifier des militaires décédés en écrivant au ministère de la défense.

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent :
1° Par courrier postal adressé au directeur de la mémoire, de la culture et des archives : sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, bureau des lieux de mémoire et des nécropoles, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 ;
2° Par courrier électronique à l'adresse suivante : dpma-blmn.resp-aff [email protected].

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. La modification précise les services compétents pour traiter les demandes d'accès aux données personnelles, en actualisant les dénominations des responsables et en ajoutant la culture comme domaine de compétence.

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance