Arrêté du 11 mars 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais, GMR, en qualité d'organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne », sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté modifie la reconnaissance d'une coopérative agricole pour les fruits et légumes en Bretagne.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais, GMR, en qualité d'organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne », sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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